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Economie

Suisse : travail frontalier et prestations familiales

Durant deux mois, le Journal des Français à l’étranger vous propose un grand dossier sur les nombreux aspects des échanges frontaliers. Zoom sur les allocations familiales pour les travailleurs frontaliers.

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En tant que travailleur frontalier, c’est le lieu de résidence de chacun des enfants qui permettra de déterminer le pays redevable des allocations familiales, que ces derniers soient installés dans un pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

De plus, dans le cas où l’indemnité versée par la France serait inférieure à celle possiblement perçue en Suisse, une allocation complémentaire (allocation différentielle) peut vous être versée par la Suisse.

En bref, il existe trois situations pour le versement des allocations familiales :

  • Travailler et résider en Suisse avec votre famille : les allocations familiales seront versées par la Suisse ;
  • Travailler et résider en Suisse, mais votre famille réside en France : les allocations familiales seront versées par la France, la Suisse versera la différence si les allocations suisses sont plus élevées ;
  • Travailler en Suisse et résider en France avec votre famille (frontalier) : la situation est la même que la précédente, les allocations familiales seront versées par la France et une compensation pourra être versée par la Suisse.

Dans le cas où les deux parents sont des travailleurs frontaliers, les allocations familiales seront versées au parent dont le salaire ou le revenu annuel brut soumis à l’Assurance-vieillesse (AVS) est le plus élevé. Si l’un des parents est salarié et l’autre indépendant, le parent salarié percevra les allocations familiales.

En tant que frontalier vivant en France, les démarches devront être effectuées auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF). En ce qui concerne la demande d’allocation différentielle en Suisse, elle doit être formulée auprès de la Caisse de compensation. L’employeur sera parfaitement à même de vous renseigner sur la caisse compétente.

En outre, chaque année un document dans lequel vous devrez notamment joindre les sommes perçues côté France et la Caisse de compensation suisse vous versera la différence entre ce que vous avez touché en France et ce que vous auriez dû toucher en Suisse.

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