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Accord sur le télétravail franco-suisse : entre prolongation et modification

Hier après-midi, le Secrétariat d’Etat aux questions financières annonçait l’allongement de l’accord entre et la suisse sur le télétravail.

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Accord sur le télétravail franco-suisse : entre prolongation et modification

La pandémie de Covid-19 a bouleversé le quotidien d’un bon nombre de Français, en particulier celui de nos compatriotes transfrontaliers. Dans un premier temps, au niveau personnel, puisque travailler depuis chez soi n’est pas de tout repos comme on pourrait le penser. Entre l’isolement, les distractions ainsi le manque de motivation, ce mode de fonctionnement présente des inconvénients, toutefois, dépendant principalement de vos dispositions et votre environnement, puisque le travail à distance permet d’un autre côté, d’organiser avec plus de liberté la répartition entre travail et loisir, de concilier vie privée et vie professionnelle.

En revanche, les avantages économiques sont concrets. Pour ces travailleurs qui sont obligés de passer de part et d’autre de la frontière chaque jour, travailler de chez soi permet de réduire leurs temps de transport, un bon point pour soi, mais aussi pour la planète. Outre le gain de flexibilité dans la gestion des ressources humaines du coté de l’employeur, le télétravail représente une réduction de certains frais et dépenses.

Même si les propagations du coronavirus SARS-CoV-2 ralenti, la pratique du télétravail continue de se généraliser. Le règlement européen qui stipule que les frontaliers ne peuvent pas travailler plus d’un jour par semaine hors de Suisse est pour l’instant suspendu en raison de la pandémie. Mais se pose la question de maintenir une telle limite, alors que le modèle hybride bureau-télétravail tend à s’imposer.

En effet, l’accord amiable provisoire entre la France et la Suisse sur le télétravail, qui prévoit qu’un frontalier puisse travailler chez lui plus de 25 % du temps sans être rattaché au système social et fiscal français est aujourd’hui en vigueur. La question est a présent de savoir jusque quand-va-t-il être prolongé ?

Si cet accord devrait se finaliser le 30 décembre, il semblerait que le débat penche pour une prolongation. Bingo ! Pour les frontaliers, le volet social de l’Accord dérogatoire a été reconduit jusqu’au 15 novembre. Le frontalier peut donc encore continuer à travailler plus de 25% de son temps sur le territoire français sans être automatiquement rattaché à la sécurité sociale française.

>Est ce une bonne nouvelle ?

Il convient effectivement de ne pas oublier le volet fiscal à l’Accord dérogatoire Covid sur le télétravail. Celui la sera reconduit jusqu’au 31 décembre 2021. Après cette date, la France pourrait fiscaliser en France le temps de télétravail du Frontalier. Ceci impliquera de grands changements dans les cantons qui imposent le frontalier à la source.

Une conclusion mitigée pour nos transfrontaliers suisses.

Alexandre Messiah

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